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En utilisant les services, l’utilisateur autorise la sauvegarde et l’utilisation de données (telles qu’elles sont spécifiées dans les conditions d’utilisation), ce qui inclut le transfert de ces données à des fins d’enregistrement, de traitement et d’utilisation par l’application PLANISO^®. L’application PLANISO^® a été conçue afin d’éviter toute utilisation de données sensibles contenant des informations personnelles provenant de l’Organisme Client. Tout renseignement personnel ou toutes données jugées sensibles téléversées dans l’application PLANISO^® par l’Organisme Client relève de sa responsabilité. PLANISO^® ne requiert pas ce type d’information pour assurer son fonctionnement.

Mot de passe

L’utilisateur est tenu responsable de la protection du mot de passe qu’il utilise pour accéder aux services ainsi que des activités et actes qu’il exerce avec ce mot de passe. Il est encouragé d’utiliser des mots de passe “forts” (mots de passe utilisant une combinaison de majuscules et minuscules, chiffres et symboles). PLANISO^® ne sera, en aucun cas, tenue responsable de toute perte ou tout dommage d’information survenant en cas de non-respect des exigences suscitées.

Contenu sur les services

Tout contenu est à la charge exclusive de l’Organisme Client (l’émetteur). La surveillance et le contrôle du contenu, transmis par l’Organisme Client , ne peuvent être assurés par PLANISO^®.

Vos droits

l’Organisme Client conserve ses droits sur tout contenu qu’il soumet, publie ou affiche par l’intermédiaire des services. l’Organisme Client et l’usager sont responsables de l’utilisation des services, de tout contenu sensible qu’il affiche et les risques qui en découlent. Le contenu que l’utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consulté par d’autres personnes d’un même Organisme Client (accès par privilèges). PLANISO^® offre à l’usager une licence personnelle, non cessible et non exclusive pour utiliser l’application PLANISO^®. Cette licence permet de bénéficier des services inclus aux présentes conditions.

Les droits de PLANISO^®

Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services (à l’exclusion du contenu fourni par les utilisateurs) sont et resteront la propriété exclusive de PLANISO^® et ses concédants. Les services sont protégés et enregistrés par marque déposée (Registered trademark). Rien, dans les conditions, ne donne le droit d’utiliser le nom de PLANISO^® ou les marques déposées, les logos, les noms de domaines et autres signes distinctifs de PLANISO^® sans l’autorisation écrite de l’administrateur. Tout commentaire, observation ou suggestion que l’utilisateur fournit concernant l’application PLANISO^® et ses services est entièrement confidentiel.

Restrictions sur le contenu et l’utilisation des services

PLANISO^® se réserve le droit en tout temps, mais n’en a pas l’obligation, de supprimer, refuser ou diffuser tout contenu de ses services et de désactiver des comptes d’Organisme Client ou d’usagers ou de récupérer des noms d’utilisateurs. L’utilisateur se doit d’examiner les règles qui font partie des conditions d’utilisation pour mieux comprendre ce qui est interdit dans le traitement des services PLANISO^®.

PLANISO^® peut, au besoin, permettre de lire, de conserver et de divulguer toute information jugée nécessaire pour respecter les lois, réglementations, procédures légales ou exigences gouvernementales, appliquer les conditions d’utilisation, incluant des enquêtes concernant des violations éventuelles des présentes conditions, détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou des problèmes techniques, répondre aux demandes d’assistance aux usagers, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de PLANISO^® et de ses utilisateurs.

Vie privée

PLANISO^® ne divulgue aucune information relevant de l’identité des individus à des tiers, à l’exception des cas cités dans notre Politique de confidentialité. Les actes suivants sont interdits lors de l’utilisation de nos services : accéder, altérer, ou utiliser les zones non-publiques du service, les systèmes informatiques de PLANISO^®, ou les systèmes informatiques de livraison technique des fournisseurs de PLANISO^®, sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau, commettre une intrusion ou contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification, accéder, naviguer ou tenter d’accéder ou de naviguer les services par tout moyen (automatisés ou non) autre que par les interfaces fournies par PLANISO^® disponibles actuellement, et uniquement en application de ces conditions.

Politique d’enregistrement (Marque de commerce)

PLANISO^® respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et s’attend à ce que les utilisateurs des services fassent de même. Nous répondrons aux déclarations de violation de droits d’auteurs qui se conforment aux lois applicables et qui nous parviennent en bonne et due forme. Si un individu estime que son contenu a été copié d’une manière à constituer une violation de la « Marque de commerce », il doit nous faire parvenir les renseignements suivants : une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom; une identification de l’œuvre protégée et prétendument violée ou une identification des données violant les droits d’auteurs ou faisant l’objet d’activités non autorisées et qui doivent être retirées ou dont l’accès doit être bloqué, ainsi que des renseignements suffisamment précis pour nous permettre de localiser lesdites données; ses coordonnées, y compris l’adresse, le numéro de téléphone et une adresse de courrier électronique. Le cas échéant, l’individu devra fournir : une déclaration de bonne foi de l’utilisateur stipulant que l’usage du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisé par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou par la loi, et une déclaration indiquant que l’information contenue dans la notification est précise, et, sous peine de faux témoignage, que l’usager est autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur. PLANISO^® se réserve le droit de supprimer du contenu présumé contrefait, sans préavis et à sa seule discrétion. Dans certaines circonstances PLANISO^®pourra résilier aussi le compte d’un utilisateur si cet utilisateur s’avère être un récidiviste. Notre représentant chargé des plaintes pour atteinte présumée au droit d’auteur via nos services est : Normand Gagnon