Conditions générales d’utilisation
Cadre d’accès et d’utilisation des services PLANISO®.
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent votre accès et votre utilisation des services et de l’application web PLANISO®, incluant toute information, textes, images, photos ou autres éléments mis en ligne, téléversés ou apparaissant dans PLANISO®. Les conditions doivent être acceptées par tout Organisme Client et utilisateur.
Vous êtes responsables de votre utilisation des services fournis dans l’application PLANISO®, de tout contenu que vous y téléversez et des conséquences potentielles que cela entraîne. Le contenu que vous soumettez, postez, ou affichez sera considéré comme confidentiel, mais doit être exempt d’informations sensibles en conformité avec la loi sur la protection des renseignements personnels (Loi 25).
Les services ne peuvent être utilisés que si l’Organisme Client accepte un contrat avec PLANISO®. Ils doivent être utilisés dans le respect des présentes conditions, en accord avec la politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (Loi 25), tout en respectant la législation et les règlements locaux, nationaux, fédéraux et internationaux.
Les services fournis par PLANISO® évoluent continuellement. La forme et la nature des services peuvent faire l’objet de changements. PLANISO® se réserve le droit d’interrompre (définitivement ou temporairement) les services, avec préavis, d’imposer des limites d’utilisation et de stockage, et d’acheminer les données appartenant aux clients par des moyens appropriés.